Votre permis de construire,en une soirée.

L’export sort les huit pièces du dossier — PCMI 1 à 8 — au format A3, cotées et cartouchées, plus le CERFA rempli. C’est le format attendu par les services instructeurs et par les guichets numériques. Ce qu’aucun outil ne peut garantir, c’est la décision : elle dépend du règlement de votre commune et de l’appréciation du service instructeur.

Vous rouvrez le dossier, vous corrigez, vous ré-exportez. Sans surcoût et sans limite de temps. C’est précisément le moment où un service facturé à la pièce vous refacturerait : ici, la licence reste attachée au projet.

La licence est scellée, au moment du paiement, sur la parcelle cadastrale et le nom du demandeur — deux mentions obligatoires du CERFA, que le dossier portera de toute façon. Vous modifiez ensuite tout le reste autant que vous voulez — dessin, surfaces, matériaux, notice —, y compris après le dépôt. Changer de parcelle ou de demandeur, en revanche, désigne un autre projet et demande une nouvelle licence. Supprimer le dossier ne libère rien : si vous le recréez sur la même parcelle, votre licence vous est rendue automatiquement.

Au moment où vous demandez l’export, et pas avant. Vous ouvrez votre projet, chargez votre parcelle, dessinez, faites tourner l’audit et relisez chaque pièce à l’écran autant que vous voulez : rien ne vous est demandé. La licence ne se déclenche qu’à l’instant où vous voulez télécharger le dossier — c’est-à-dire quand il est fini et sous vos yeux. Les abonnements professionnels font exception : comme tout abonnement, ils se règlent à la création du compte.

Tant que vous n’avez pas produit l’export définitif — le premier téléchargement de votre dossier —, oui, sur simple demande sous quatorze jours. C’est cet export qui marque la fourniture du contenu numérique : vous confirmez à ce moment-là renoncer à votre droit de rétractation, comme le prévoit l’article L.221-28 13° du code de la consommation. C’est précisément pour cela que le paiement se déclenche à l’export, et pas à l’inscription.

L’offre à la licence n’est pas faite pour vous : prenez l’abonnement Pro, dossiers illimités, cartouche à votre nom et à celui de votre client. Il revient moins cher dès deux dossiers par mois. Contrairement aux licences, un abonnement se règle à la création du compte — sans engagement, et résiliable à tout moment depuis votre espace de facturation.

Le dessin travaille dans votre navigateur — il reste utilisable hors connexion, et l’export .permis vous appartient. Votre compte, vos licences et vos agences sont hébergés en France sur une base PostgreSQL. Vos plans ne sont ni revendus ni utilisés pour entraîner quoi que ce soit.